Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 mai 2026

Le site TOPDÉPÔT est un site vitrine présentant les produits disponibles à l’entrepôt. Il ne propose pas de vente en ligne. Aucune commande, aucun paiement et aucune livraison ne sont effectués via ce site.

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site entre :

•       L’exploitant : TOPDÉPÔT

•       Et tout visiteur consultant le site (ci-après “l’utilisateur”).

 

La consultation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Nature du site et modalités d’achat

TOPDÉPÔT est un site de présentation de produits disponibles en stock à l’entrepôt. Les achats se font exclusivement en personne, sur place, à l’adresse suivante en Auvergne-Rhône-Alpes (majoritairement à Leyment 01150).

Pour tout achat, l’utilisateur est invité à contacter TOPDÉPÔT via le formulaire de contact ou par téléphone afin de convenir d’un rendez-vous ou de vérifier la disponibilité d’un produit.

Il n’existe aucun panier, aucune commande en ligne et aucun paiement à distance sur ce site.

2. Produits

Les produits présentés sur le site sont ceux disponibles en stock à l’entrepôt au moment de la consultation. Les stocks étant limités et renouvelés par arrivages, la disponibilité d’un article n’est pas garantie jusqu’à la visite effective sur place.

Les photographies et visuels publiés sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent exister selon les lots et les écrans de consultation. Ils n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils sont affichés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment selon les arrivages et les stocks disponibles.

Le prix définitif est celui communiqué lors de l’achat en entrepôt.

4. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement sur place, à l’entrepôt, au moment de l’achat. Les modes de paiement acceptés seront précisés directement lors du contact ou à l’entrepôt.

Aucun paiement en ligne, aucun prépaiement à distance et aucune réservation payante ne sont proposés via ce site.

5. Remise des produits

Les produits sont remis exclusivement en main propre à l’entrepôt. Aucune livraison à domicile ou expédition n’est assurée.

Il appartient à l’acheteur de s’assurer de pouvoir transporter les produits achetés lors de sa visite.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux ventes conclues directement dans les locaux du professionnel (ventes en magasin ou en entrepôt).

Les éventuelles conditions de retour ou d’échange sont définies au cas par cas et communiquées lors de l’achat.

7. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi. L’acheteur bénéficie notamment :

•       de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), permettant d’obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d’un produit non conforme ;

•       de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant d’obtenir réparation en cas de défaut rendant le produit impropre à son usage.

 

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

8. Responsabilité

TOPDÉPÔT s’efforce de maintenir les informations du site à jour. Toutefois, les stocks étant variables, la disponibilité des produits affichés ne peut être garantie en temps réel.

TOPDÉPÔT ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés, ni en cas d’inexécution due à un cas de force majeure.

9. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, message) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@topdepot.fr

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de TOPDÉPÔT.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence des tribunaux français.